Votre langue : Français
0
×

Registration

Profile Informations

Login Datas

or login

First name is required!
Last name is required!
First name is not valid!
Last name is not valid!
This is not an email address!
Email address is required!
This email is already registered!
Password is required!
Enter a valid password!
Please enter 6 or more characters!
Please enter 16 or less characters!
Passwords are not same!
Terms and Conditions are required!
Email or Password is wrong!

Conditions générales de ventes

Préambule

Le présent site est exploité par la société STINKER BUTT, ayant son siège social au 110 avenue Kléber - 75116 PARIS (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 488 581 927. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du site MAGIC STROLLER BAG pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.Magic Stroller Bag.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de MAGIC STROLLER BAG emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

MAGIC STROLLER BAG se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de MAGIC STROLLER BAG sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.


Article 1 : Intégralité

es présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. MAGIC STROLLER BAG s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.


Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MAGIC STROLLER BAG au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par MAGIC STROLLER BAG.


Article 3 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par MAGIC STROLLER BAG, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.


Article 4 : Commande

Capacité à contracter

out Client de la société MAGIC STROLLER BAG déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

MAGIC STROLLER BAG se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site fr.Magic Stroller Bag.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de MAGIC STROLLER BAG par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au jeudi de 9h30 à 18h30 et le vendredi de 9h30 à 17h30.

Le processus de commande se compose de 10 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :


1.Composez l'adresse www.magicstrollerbag.com


2. Suivez les instructions du site.


3. Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.


4. Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.


5. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.


6. Validez la commande, le prix total et le prix tout compris (avec frais de port), en cliquant sur le bouton Valider.


7. Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire Paysite Cash pour régler votre commande . Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.


8. Vous recevez par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant la confirmation de votre commande.


9. Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande.


10. Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.


Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MAGIC STROLLER BAG.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Magic Stroller Bag.com.

Confirmation of order

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MAGIC STROLLER BAG. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.magicstrollerbag.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. MAGIC STROLLER BAG ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. MAGIC STROLLER BAG s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de MAGIC STROLLER BAG afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAGIC STROLLER BAG dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 5 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par MAGIC STROLLER BAG ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de MAGIC STROLLER BAG. MAGIC STROLLER BAG fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.magicstrollerbag.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

MAGIC STROLLER BAG n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. MAGIC STROLLER BAG ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.


Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. A titre de simple information, les prix sur le site apparaissent également en dollar et livre sterling, mais le prix à acquitter est en euros.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.magicstrollerbag.com.


Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.


Article 7 : Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par chèque, par Paypal ou par virement bancaire.

MAGIC STROLLER BAG met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, dans ce but le site utilise un mode sécurisé de paiement par le biais de PAYSITE-CASH.

Paysite-cash est une division du groupe NordPay, acteur majeur du paiement en ligne en Europe. En développant la solution Paysite-cash, NordPay affirme sa place de spécialiste de l’encaissement des paiements sur Internet par carte bancaire.

NordPay est reconnu comme prestataire fournissant une solution de paiement en ligne par les deux principaux réseaux mondiaux de cartes bancaires : VISA et MASTERCARD.


Paysite-cash assure aussi la mise en place du protocole 3-D Secure visant à augmenter la sé curisation des transactions bancaires sur internet. Le client peut accéder à ses paiements ou abonnement en se connectant à son compte par ce lien:

https://billing.paysite-cash.biz/customers/?site=11420

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MAGIC STROLLER BAG ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

MAGIC STROLLER BAG conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.


Transfert de propriété

MAGIC STROLLER BAG reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


Article 8 : Livraison

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique MAGIC STROLLER BAG est la suivante :


- Zone 1 France ( métropole, Corse)


- Zone 2 Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse


- Zone 3 Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA


Le Client peut contacter le service clientèle de MAGIC STROLLER BAG pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.


Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MAGIC STROLLER BAG. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

MAGIC STROLLER BAG ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).


Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.magicstrollerbag.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. MAGIC STROLLER BAG fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

MAGIC STROLLER BAG informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison

MAGIC STROLLER BAG informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, MAGIC STROLLER BAG informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.


Délai de livraison

Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délais indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par MAGIC STROLLER BAG. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.


Moyens de livraison en France métropolitaine

- Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.


Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MAGIC STROLLER BAG qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.


- Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiqués par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MAGIC STROLLER BAG qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, Ducros, UPS, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.


Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, MAGIC STROLLER BAG pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

MAGIC STROLLER BAG rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client MAGIC STROLLER BAG toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MAGIC STROLLER BAG.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client MAGIC STROLLER BAG afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de MAGIC STROLLER BAG. Dans ces conditions, MAGIC STROLLER BAG se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de MAGIC STROLLER BAG, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, MAGIC STROLLER BAG remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer MAGIC STROLLER BAG par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que MAGIC STROLLER BAG puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.


Article 9 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de MAGIC STROLLER BAG, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

MAGIC STROLLER BAG suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.


En cas d'erreur imputable de MAGIC STROLLER BAG (article défectueux ou erreur de préparation de commande), MAGIC STROLLER BAG prend en charge les frais de retour de l’article. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, MAGIC STROLLER BAG fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours maximum

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client MAGIC STROLLER BAG par courrier électronique ou par téléphone. MAGIC STROLLER BAG pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent.


Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MAGIC STROLLER BAG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de MAGIC STROLLER BAG ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Magic Stroller Bag.com. MAGIC STROLLER BAG dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 11 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

e façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;


- - L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 12 : Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site MagicStrollerBag.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MAGIC STROLLER BAG propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.


MAGIC STROLLER BAG s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

MAGIC STROLLER BAG peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. MAGIC STROLLER BAG peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de MAGIC STROLLER BAG.

MAGIC STROLLER BAG utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

MAGIC STROLLER BAG informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1309937 du 31 juillet 2008.

La création d’une liste cadeau signifie que le nom, le prénom et le code postal du client sont visibles sur Magic Stroller Bag.com via la recherche de liste cadeaux. Cette rubrique permet à aux proches de retrouver la liste et d’y accéder. Ils n’auront en aucun cas accès à d’autres données personnelles concernant le créateur de la liste.


Article 13 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MAGIC STROLLER BAG. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société MAGIC STROLLER BAG est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.magicstrollerbag.com doit en demander l'autorisation à MAGIC STROLLER BAG. Une autorisation donnée par MAGIC STROLLER BAG ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de MAGIC STROLLER BAG, ce lien devra être retiré.


Article 14 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société MAGIC STROLLER BAG et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site MAGIC STROLLER BAG.com.


Article 15 : Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MAGIC STROLLER BAG. Elles sont modifiables à tout moment par MAGIC STROLLER BAG. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.


Article 16 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société MAGIC STROLLER BAG sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MAGIC STROLLER BAG et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MAGIC STROLLER BAG et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Mon panier

Votre panier est vide.